Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Avisfy (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique et capital], [À COMPLÉTER : SIREN / RCS], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège] (l’« Éditeur »). Le commerçant qui crée un compte (le « Commerçant ») les accepte en s’inscrivant.

2. Le Service

Le Service permet au Commerçant de : enregistrer les clients qu’il souhaite solliciter ; leur envoyer un SMS contenant le lien direct vers sa fiche Google ; importer ses avis Google ; obtenir des brouillons de réponse rédigés par une intelligence artificielle ; consulter un tableau de bord.

Toute réponse proposée par l’intelligence artificielle est un brouillon : elle n’est jamais publiée automatiquement. Le Commerçant la relit, la modifie et la publie lui-même sur Google.

3. Compte

L’accès se fait par un lien de connexion envoyé à l’adresse e-mail du Commerçant. Un compte correspond à un commerce. Le Commerçant garde son adresse e-mail à jour et ne partage pas son accès.

4. Essai, prix et résiliation

• Un essai gratuit de 14 jours est proposé. Une carte bancaire est demandée au démarrage ; rien n’est débité pendant l’essai.
• À la fin de l’essai, l’abonnement mensuel démarre automatiquement au prix affiché au moment de la souscription (29 € par mois ; [À COMPLÉTER : prix hors taxes ou toutes taxes comprises]), renouvelé chaque mois.
• Le Commerçant peut résilier à tout moment depuis la page « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. [À COMPLÉTER : politique de remboursement.]
• En cas d’échec de paiement, l’envoi de SMS et la génération de brouillons sont suspendus jusqu’à régularisation.

5. Engagements du Commerçant

Le Commerçant est responsable de l’usage qu’il fait du Service. Il s’engage à :

• n’enregistrer que des clients qu’il a le droit de contacter, et à indiquer pour chacun la base sur laquelle il le fait (client existant ou consentement explicite) ;
• solliciter tous ses clients de la même manière : aucun tri selon leur satisfaction supposée, aucune sélection des « bons » clients ;
• ne proposer aucune contrepartie (remise, cadeau, avantage) en échange d’un avis ;
• ne jamais rédiger ni faire rédiger de faux avis, ni d’avis au nom d’un client ;
• respecter les règles de Google applicables aux avis et la réglementation applicable à la prospection par SMS ;
• ne pas détourner le Service, ni tenter d’en contourner les limites (plafond mensuel, horaires d’envoi, liste d’opposition).

6. Protections intégrées au Service

Chaque SMS contient le nom de l’enseigne et la mention permettant de s’opposer à de nouveaux messages. Un numéro qui s’est opposé n’est plus jamais contacté, par aucun envoi ultérieur. L’envoi est limité à une fenêtre horaire et à un plafond mensuel. Le Commerçant ne peut pas désactiver ces protections.

7. Ce que le Service ne garantit pas

L’Éditeur ne garantit ni un nombre d’avis, ni une note, ni un référencement. Les avis appartiennent à Google et à leurs auteurs ; les règles de Google peuvent évoluer. Les brouillons de l’intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs : le Commerçant les vérifie avant de les publier.

8. Données personnelles

Pour les données de ses clients, le Commerçant est responsable de traitement et l’Éditeur est son sous-traitant : voir l’accord de sous-traitance (DPA). Pour les données de son compte, l’Éditeur est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité.

9. Suspension

L’Éditeur peut suspendre un compte en cas d’impayé, de manquement aux engagements de l’article 5, ou d’usage mettant en risque le Service ou des tiers, après information du Commerçant lorsque c’est possible.

10. Responsabilité

[À COMPLÉTER PAR UN JURISTE : limitation de responsabilité, exclusions, plafond d’indemnisation, force majeure.] Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

11. Évolution des conditions

L’Éditeur peut modifier ces conditions ; le Commerçant en est informé par e-mail avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’usage vaut acceptation, sauf résiliation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de [À COMPLÉTER : tribunal compétent], sous réserve des règles impératives applicables.

Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].