Politique de confidentialité

1. Qui fait quoi

[À COMPLÉTER : raison sociale] (« nous ») édite le service Avisfy. Selon les données, nous avons deux rôles :

• Responsable de traitement pour les données du compte du commerçant (adresse e-mail, nom du commerce, abonnement).
• Sous-traitant pour les données des clients du commerçant (prénom, téléphone, date de visite, preuve de consentement, avis, messages privés) : le commerçant en est le responsable de traitement et nous traitons ces données sur ses instructions (voir l’accord de sous-traitance).

2. Données traitées et finalités

• Compte du commerçant : adresse e-mail, nom et enseigne du commerce, lien vers la fiche Google, réglages, état de l’abonnement (le moyen de paiement est saisi et conservé par Stripe). Finalités : fournir le service, facturer, vous contacter à propos de votre compte. Base : exécution du contrat.
• Clients du commerçant : prénom (facultatif), numéro de téléphone, date de visite, base de contact choisie, preuve de consentement, état de chaque demande d’avis, opposition éventuelle. Finalité : envoyer la demande d’avis voulue par le commerçant et respecter les oppositions.
• Avis et réponses : texte, note, nom de l’auteur tels qu’importés par le commerçant ; brouillons et réponses. Finalité : tableau de bord et aide à la réponse.
• Messages privés d’un client au commerçant : message et, si le client l’a accepté, son souhait d’être recontacté.
• Données techniques : journaux d’erreurs et de fonctionnement sans numéro complet ni contenu de message, mesures d’usage (nombre de SMS, jetons de l’IA) pour appliquer le plafond mensuel.

3. Opposition aux SMS

Chaque SMS indique comment ne plus en recevoir. Une opposition est enregistrée dès qu’elle nous parvient et le numéro n’est plus jamais contacté. Pour la prouver sans conserver le numéro lui-même, nous conservons une empreinte non réversible de celui-ci.

4. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui n’utilisent pas les données pour leur propre compte :

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires sont établis ou traitent des données hors de l’Union européenne. Les transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). [À COMPLÉTER PAR UN JURISTE : liste et mécanisme retenu pour chaque prestataire.]

6. Durées de conservation

• Données des clients du commerçant : 12 mois après la date de visite [durée à valider], ou jusqu’à la suppression par le commerçant.
• Preuves de consentement et listes d’opposition : conservées le temps nécessaire à la preuve du respect de la réglementation [durée à fixer].
• Compte du commerçant : jusqu’à la fermeture du compte, puis les durées légales de conservation comptable.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : [À COMPLÉTER : adresse e-mail pour les demandes RGPD]. Si vous êtes client d’un commerçant, votre demande peut lui être transmise, car il est responsable du traitement. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

Nous n’utilisons que des cookies et stockages strictement nécessaires : maintien de la connexion et sauvegarde du formulaire de création du commerce dans votre navigateur. Aucun traceur publicitaire ni mesure d’audience tierce.

9. Sécurité

Accès aux données cloisonné par commerce, chiffrement des échanges, secrets conservés côté serveur, journaux sans numéro complet. Aucun système n’étant infaillible, toute violation de données est traitée et notifiée selon la réglementation.