Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») règlent la vente de l’abonnement au service Avisfy (le « Service ») par Rocket Media Services, SASU, RCS Paris 831 424 684, dont le siège social est 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (l’« Éditeur »), à un professionnel qui l’utilise pour les besoins de son activité (le « Commerçant »). Le Service n’est pas destiné aux consommateurs.

Elles complètent les conditions générales d’utilisation (usage du Service) et l’accord de sous-traitance (données des clients du Commerçant). Le Commerçant les accepte en démarrant l’essai ou l’abonnement (bouton « Enregistrer ma carte et démarrer l’essai de 14 jours »), sur la page « Abonnement » ou depuis l’écran qui le propose.

2. Offre et prix

• Un abonnement mensuel unique, au prix de 29 € par mois, toutes taxes comprises. Aucun frais d’ouverture, aucun engagement de durée.
• Il donne accès à l’ensemble du Service décrit dans les conditions générales d’utilisation, dans la limite de 150 SMS par mois et par commerce, envoyés du lundi au samedi, de 9 h à 20 h (heure de Paris). Le plafond se renouvelle chaque mois ; au-delà, les envois sont bloqués jusqu’au mois suivant.
• Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Une offre de lancement ou promotionnelle s’applique aux seules conditions indiquées au moment où elle est proposée, et à la première souscription seulement.

3. Essai de 14 jours

• L’essai dure 14 jours. Une carte bancaire est demandée pour le démarrer ; rien n’est débité pendant l’essai.
• L’essai court dès l’enregistrement de la carte. Il est accordé une seule fois par commerce.
• À la fin de l’essai, l’abonnement mensuel démarre automatiquement et le premier prélèvement a lieu à cette date, sauf résiliation avant. L’Éditeur envoie un e-mail de rappel environ sept jours avant ; son absence ne change pas la date de fin de l’essai.
• Un commerce dont l’abonnement a pris fin peut en reprendre un : il est prélevé dès l’enregistrement de la carte, sans nouvel essai.

4. Paiement et facturation

• L’abonnement est payé par carte bancaire, chaque mois, à la date anniversaire du premier prélèvement. Le paiement est traité par Stripe : l’Éditeur ne conserve pas le numéro de la carte.
• Les factures et reçus sont disponibles depuis l’espace de paiement accessible à partir de la page « Abonnement ».
• En cas d’échec de paiement, le Commerçant est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; l’envoi de SMS et la génération de brouillons sont suspendus jusqu’à régularisation. Sans régularisation, l’abonnement peut prendre fin.

5. Durée et renouvellement

L’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle tacitement, de mois en mois, jusqu’à sa résiliation.

6. Résiliation

• Le Commerçant peut résilier à tout moment depuis la page « Abonnement », sans motif ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le Service reste utilisable jusque-là.
• Résilié pendant l’essai, l’abonnement s’arrête à la fin de l’essai, sans aucun prélèvement.
• Après la fin de l’abonnement, le compte reste consultable (clients, avis, réponses) mais les envois et les brouillons sont fermés. Le Commerçant peut exporter ses données puis demander la fermeture du compte à contact@avisfy.com : le sort des données est celui de l’article 8 de l’accord de sous-traitance.
• L’Éditeur peut mettre fin à l’abonnement dans les cas de suspension prévus à l’article 9 des conditions générales d’utilisation.

7. Remboursement

• Le premier prélèvement qui suit l’essai est remboursé sur simple demande écrite à contact@avisfy.com, dans un délai de 7 jours à compter du prélèvement.
• Le Service étant fourni dès le paiement et l’essai de 14 jours permettant de l’éprouver avant tout débit, une période mensuelle commencée n’est pas remboursée au prorata, sauf ce premier prélèvement.
• Sont remboursés, sur demande écrite à contact@avisfy.com dans un délai de 30 jours : un prélèvement effectué après une résiliation valable, un prélèvement en double, ou un montant différent de celui annoncé. Le remboursement est fait sur la carte utilisée.

8. Évolution du prix

L’Éditeur peut modifier le prix. Le Commerçant en est informé par e-mail au moins 30 jours avant la prochaine échéance concernée. Il peut résilier avant cette échéance ; à défaut, le nouveau prix s’applique à partir d’elle.

9. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur s’efforce de maintenir le Service accessible, sans garantir une disponibilité continue : des interruptions pour maintenance ou liées à ses prestataires peuvent survenir. Il ne garantit ni un nombre d’avis, ni une note, ni un référencement. Sa responsabilité est régie par l’article 10 des conditions générales d’utilisation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le Commerçant écrit d’abord à contact@avisfy.com : les parties cherchent une solution amiable. À défaut, tout litige relève du tribunal des activités économiques de Paris.